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Le cabinet Avocat retrait de permis
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Avocat retrait de permis
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Récupérer votre permis avec un avocat Depuis la création du permis à points, par la loi entrée en vigueur le 1er juillet 1992, il existe 5 possibilités pour qu’un automobiliste subisse un retrait de permis : - La rétention administrative par le Préfet pour une durée de 72 H après la commission d’une infraction d’une certaine gravité, - la suspension administrative du permis de conduire par le Préfet, - la suspension judiciaire du permis de conduire, décision prise à titre de sanction par un tribunal (tribunal de police, ou tribunal correctionnel), - l’annulation du permis de conduire prononcée à titre de sanction par un tribunal pour les infractions les plus graves, - l’annulation automatique du permis de conduire, après la perte de la totalité des points (formulaire 48 SI). Retrait de permis : l’avocat face au pouvoir discrétionnaire du Préfet Le Préfet bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire pour décider d’une suspension administrative du permis de conduire d’un automobiliste, et donc lui retirer son permis. La suspension administrative peut être décidée pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois ou plus pour les cas d’infractions les plus graves. Seul un avocat spécialisé du retrait de permis pourra vous aider à récupérer votre permis de conduire dans le cas d’une décision du Préfet. Retrait de permis : l’avocat face à la confusion des procédures La multiplication des cas de retrait de permis de conduire entraine une imbrication de procédures permettant de sanctionner l’automobiliste, et rendant les procédures de récupération de permis de plus en plus complexes. Peu importe le cas de retrait de permis auquel vous êtes confronté, Maître Virginie LANGLET avocat, pourra vous aider à récupérer votre permis de conduire dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. |
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