Réagir à un retrait de permis pour excès de vitesse

Le retrait de permis pour une infraction d’excès de vitesse intervient pour les excès de vitesse d’une certaine importance, et donc d’une certaine gravité. Le retrait de permis est la peine principalement encourue pour sanctionner les excès de vitesse les plus importants.

Le retrait de permis pour excès de vitesse intervient dans les mêmes conditions que pour sanctionner l’alcool au volant. Ce retrait de permis de conduire peut intervenir de différentes façons, parfois concomitantes, parfois successivement :

- une suspension administrative prononcée par le Préfet,
- une suspension judiciaire prononcée par un Tribunal (correctionnel, de police, ou une juridiction de proximité),
- la perte des plusieurs points consécutive à l’infraction, ceci pouvant entrainer le retrait du permis de conduire pour solde de points nul selon le nombre de points retirés et le nombre de points sur votre permis de conduire préalablement à l’infraction.

Quel excès de vitesse pour combien de points ?

• 1 point : excès de vitesse inférieur à 20 km/h 
• 2 points : excès de vitesse d’au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h
• 3 points : excès de vitesse d’au moins 30 km/h  et inférieur à 40 km/h
• 4 points : excès de vitesse d’au moins 40 km/h  et inférieur à 50 km/h
• 6 points : excès de vitesse supérieur à 50 km/ h

Excès de vitesse : le principe du propriétaire payeur

Si vous avez été flashé pour un excès de vitesse, par l’arrière notamment, par un radar automatique ou non, vous pouvez toujours contester, si vous risquez le retrait de votre permis de conduire, surtout si l’excès de vitesse était important.

Par principe, le titulaire de la carte grise du véhicule flashé est redevable pécuniairement de l’amende forfaitaire encourue en cas d’excès de vitesse. Mais en aucun cas il ne sera pénalement responsable s’il parvient à démontrer soit la force majeure, soit le vol de son véhicule, soit tout élément permettant de prouver qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction de l’excès de vitesse reproché.

De la même manière, s’il est impossible d’identifier l’auteur sur le cliché photographique pris avec le radar, ce sera au Ministère Public de démontrer que le titulaire du certificat d’immatriculation est l’auteur de l’excès de vitesse. C’est à cette seule condition que le retrait de points et/ou de permis est encouru. Dans le cas inverse, les points seront conservés, et le permis sauvegardé.

Si l’on vous reproche un excès de vitesse et que vous risquez le retrait de votre permis de conduire, il faut en urgence prendre contact avec Maître  Virginie LANGLET, avocat, qui saura vous aider à sauver vos points et votre permis de conduire.

Grand excès de vitesse : un retrait de permis de conduire immédiat

Si vous commettez une infraction d’excès de vitesse supérieur à 40km/h, vous subirez un retrait de permis de conduire obligatoirement : une rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72H ainsi qu’une suspension du permis de conduire prise par le Préfet.