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Retrait du permis Suspension permis permis probatoire
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Quels sont les cas de suspension du permis probatoire Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré avec un solde de 6 points, au lieu de 12 points. Il s’agit du permis probatoire. Ce permis de conduire probatoire est identique à un permis doté d’un capital de 12 points lorsqu’est posée la question de sa suspension. La suspension du permis probatoire n’entraine aucun retrait de point. Donc la validité de ce permis de conduire probatoire n’est pas remise en cause en cas de suspension. La suspension du permis probatoire peut être administrative ou judiciaire, et la durée de la suspension varie selon le type d’infraction commise par l’automobiliste et la gravité de cette infraction. La suspension administrative du permis probatoire Dans la majorité des cas, la suspension administrative du permis probatoire est précédée d’un avis de rétention du permis de conduire pour une durée théorique de 72H. Au-delà de ce délai, l’automobiliste est en droit de récupérer son permis de conduire s’il ne reçoit pas d’avis de suspension du permis de conduire. La suspension judiciaire du permis probatoire Le juge judiciaire peut prononcer une peine de suspension du permis probatoire si le Code de la Route prévoit expressément cette sanction. Cette peine s’ajoute à la suspension administrative du permis de conduire, de telle manière que les deux suspensions prononcées à l’encontre de l’automobiliste sanctionné vont s’inclure l’une avec l’autre. Exemple n°1 Suspension administrative du permis probatoire : 4 mois Exemple n°2 Exemple n°3 En cas de suspension de votre permis probatoire, quelque soit la durée et quelque soit l’autorité ayant prononcé cette peine (le Préfet ou le tribunal) Maître LANGLET, avocat peut vous aider pour obtenir une peine de suspension de votre permis probatoire d’une durée inférieure, ou encore l’annulation pure et simple de cette suspension. Vous retrouverez alors le droit de conduire dans des délais réduits.
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